Conditions de vente

1. Champ d’application et vendeur

Ces conditions s’appliquent aux offres et contrats conclus avec Kostiantyn Bershov, agissant sous le nom commercial Made Lab, Diestsesteenweg 133a bus 201, 3010 Leuven, Belgique, numéro d’entreprise 0000.000.000, info@madelab.be, +32 494 03 86 92. Toute dérogation doit être convenue par écrit.

2. Devis, création et commande

Le devis décrit les produits ou services, quantités, prix, travail de création et calendrier indicatif. Sauf indication contraire, il reste valable 30 jours calendrier. Le contrat est formé lorsque Made Lab confirme la commande par écrit ou reçoit le paiement convenu.

Pour le sur-mesure, le client vérifie et approuve dimensions, textes, couleurs et maquettes avant production. Les petites variations de couleur, texture et dimensions propres à l’impression 3D ne constituent pas un défaut si le produit respecte raisonnablement les spécifications convenues. Le client garantit que les logos, modèles et autres éléments fournis peuvent être légalement utilisés et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Made Lab applique le régime belge de franchise de taxe pour petites entreprises et ne facture donc pas la TVA tant que ce régime s’applique. Les frais de livraison, d’emballage et autres frais supplémentaires sont communiqués avant la commande. Le paiement s’effectue selon la méthode et l’échéance du devis ou de la facture.

4. Production et livraison

La production commence après réception de toutes les informations, approbations et de l’éventuel acompte. Les délais sont indicatifs, sauf confirmation écrite expresse de leur caractère contraignant. Le mode, les frais et la destination de livraison figurent dans le devis ou la confirmation. Les dommages visibles de transport ou erreurs de livraison doivent être signalés rapidement.

5. Droit de rétractation du consommateur

Pour un contrat à distance, le consommateur dispose en principe de quatorze jours après livraison pour se rétracter de l’achat d’un produit standard. Il peut envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté à info@madelab.be, avec son nom, son adresse, la commande, les dates de commande et de réception et la date de la demande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Made Lab indique avant la commande lorsque cette exception légale s’applique. Pour les services commencés pendant le délai à la demande expresse du consommateur, les règles légales relatives au paiement proportionnel et à la perte du droit après exécution complète s’appliquent.

Formulaire type

À Made Lab, info@madelab.be : Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur [produit/service], commandé le [date] et reçu le [date]. Nom, adresse, date et signature (uniquement sur papier).

6. Conformité et garantie légale

Les biens de consommation neufs bénéficient de la garantie légale belge de conformité de deux ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose des recours légaux, notamment la réparation ou le remplacement lorsque cela est possible et proportionné. Ces conditions ne limitent aucun droit impératif.

7. Réclamations, droit et litiges

Les réclamations peuvent être envoyées à info@madelab.be. Made Lab recherche d’abord une solution amiable directe. Le consommateur peut ensuite contacter le Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles.

Le droit belge s’applique. Le consommateur conserve la juridiction prévue par les règles impératives. Pour les clients professionnels, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Leuven sont compétents dans la mesure permise par la loi.